J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17123

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Arrêté du 15 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : EQUZ9901343A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 15 novembre 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Bourse Solidarité Vacances est approuvée.

Nota. - Le texte de la convention constitutive pourra être consulté à la direction du tourisme, 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15.